Juridique
Réussir à vendre en ligne en toute légalité étape par étape
Une boutique en ligne hébergée à l'étranger reste soumise à la législation française dès lors qu'elle…
L’essentiel du cadre juridique actuel de l’intelligence artificielle
6 %. C'est le pourcentage du chiffre d'affaires annuel mondial qu'un manquement au projet de règlement…
Piliers de l’administration publique : découvrez les quatre fondamentaux reconnus
Les classements, les statuts, les obligations de transparence : chaque État, à sa manière, installe ses…
Optimiser les avantages de l’article 82 pour vos employés
La frontière se brouille parfois plus qu'on ne le croit : l'article 82 du Code général…
Conséquences d’un refus : pourquoi et comment agir en conséquence ?
42 % : c'est la part des demandes d'ordonnances de protection rejetées dans certaines cours, malgré…
Droits du travailleur : connaître les 3 droits majeurs reconnus par la loi
L'interdiction ne laisse aucune place au doute : en France, trois droits majeurs s'imposent à tous…
Travailler 12 heures par jour : légalité, limites et conseils essentiels
Onze heures au compteur. Douze, parfois. En France, l'horloge du travail ne tourne pas à l'infini…
Auto-entrepreneur : déclarer efficacement son accident de travail en France
La création d'une micro-entreprise pendant un arrêt de travail consécutif à un accident professionnel n'entraîne pas…
Protéger la propriété intellectuelle : lois et droits des inventeurs en France
Cent vingt-cinq mille brevets déposés chaque année dans l'Hexagone : derrière ce chiffre, une réalité plus…
Origine de la propriété intellectuelle : l’inventeur du concept et son histoire
En 1474, le Sénat de Venise bouleverse les règles du jeu en adoptant un statut qui…
Les 4 exceptions clés aux règles de l’OMC et du GATT
Une statistique brute : plus de 120 différends commerciaux internationaux en 2023 ont invoqué une exception…
Obligation de conformité environnementale : définition et implications
Pas de parade d'usages ni de faux-semblants : ignorer la conformité environnementale, c'est jouer avec le…
Différence entre note de service et circulaire : explication détaillée
Un employé qui applique à la lettre une note de service risque une sanction s'il s'agit…
Signification de la date d’enregistrement et son impact sur les droits des propriétaires
L'absence d'enregistrement d'un bail commercial prive le locataire de la possibilité d'opposer ce contrat aux tiers…
Travail et chômage : les conditions pour exercer une activité professionnelle en étant sans emploi
On ne parle jamais assez de la réalité du cumul entre chômage et activité professionnelle :…
Projet de loi 64 Canada : tout savoir sur la nouvelle législation en matière de protection des données personnelles
Amende record en cas de manquement, dérogations rares pour les enquêtes internes ou les procédures judiciaires…
Rôle et fonctions essentiels d’un service juridique en entreprise
Un contrat mal rédigé peut engager la responsabilité d'une entreprise sur plusieurs années, bien au-delà d'une…
